Les aides à l'emploi destinées aux entreprises

En France, les allégements de cotisations constituent la plus importante mesure d’aide à l’emploi des jeunes. Grâce à celles-ci, les formations en alternance et les emplois aidés dans le secteur non marchand ont représenté une part croissante de l’emploi des jeunes en 2011.

Deux types de mesures s’adressent aux employeurs de jeunes.

  • D’une part, les allègements de cotisations patronales réduisent encore le coût des plus modestes rémunérations (temps partiel, premier emploi,…).
  • D’autre part, les aides financières sur l’alternance par des exonérations, des primes, des crédits d’impôt, autorisent une rémunération plus faible que le SMIC en contrepartie d’une formation qualifiante. Celle-ci, ainsi que les actions d’évaluation et d’accompagnement, est financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics prioritaires et les éventuelles dépenses liées au tutorat interne ou externe peuvent également être prises en charge. Enfin, en cas d’embauche d’un travailleur handicapé, des aides supplémentaires sont consenties aux entreprises via l’AGEFIPH.

 

Les aides destinées aux employeurs dépendent de la nature du contrat signé :

 

Contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis bénéficient :

  • d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales (selon la taille de l’entreprise ou le statut d’artisan) ;
  • d’une indemnité compensatrice forfaitaire de mille euros minimum par an, versée par la Région ;
  • enfin d’un crédit d’impôt de 1 600 euros (2 200 euros dans certains cas) par apprenti.

 

Contrat de professionnalisation

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation bénéficient, selon les cas :

  • d’allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires,
  • d’exonération totale des cotisations patronales (lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ) ;
  • d’exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs comme les GEIQ (Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ;
  • d’une aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi.

 

Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Il se scinde en deux parties suivant la nature de l’employeur :

  • Secteur marchand Le CUI-CIE : Contrat Initiative Emploi.
  • Secteur non-marchand Le CUI-CAE : Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi.

Au contrat de travail classique est associée une convention tripartite qui autorise des aides pour l’entreprise, en contrepartie d’une embauche selon certains critères (par exemple d’exclusion). La définition de ces critères varie suivant la région, le département, la ville…. L’employeur doit contacter l’équipe de Pôle Emploi dans sa région pour connaître les mesures spécifiques à son territoire au moment de l’embauche.

 

Contrat initiative emploi (CUI-CIE)

En général, pour cet emploi aidé, l’employeur du secteur marchand peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 47% du SMIC horaire brut, cumulable avec l’allègement Fillon. Elle est fixée et modulée par le Préfet de Région en fonction de la situation du bassin d’emploi, des efforts de l’entreprise pour financer les actions de formation ou d’accompagnement. Pour toucher cette somme versée par l’Agence de services et de paiement, il faut retourner tous les trois mois une attestation de présence du bénéficiaire, accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants. L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche, avoir licencié un salarié en contrat à durée indéterminée sur le même poste, et elle doit être à jour du versement de ses cotisations sociales et patronales.

 

Contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE)

L’employeur du secteur non-marchand bénéficie de l’exonération de certaines cotisations et contributions patronales. Il perçoit en outre une aide de l’État dont le montant est fixé chaque année par le Préfet de Région en fonction de la situation du bassin d’emploi et du statut de l’employeur ainsi que des difficultés d’accès à l’emploi du salarié et de la qualité des actions d’accompagnement et de formation. Cette aide, qui ne peut excéder 95% du taux horaire brut du Smic, est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement.


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