Quels contrats de travail pour les jeunes ?

Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d’acquérir l’indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l’emploi tendu, le CDI s’est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les français – et les jeunes n’y dérogent pas. Etape intermédiaire avant ce Graal, l’alternance et ses deux déclinaisons, l’apprentissage et le contrat de professionnalisation, s’avère en vogue parmi les 8,3 millions de 15-24 ans. Afin d’y voir plus clair voici une présentation des différents contrats existant en France pour les jeunes.

Le CDI

Sans date de fin, d’où son nom, le contrat à durée indéterminée peut être rompu par l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique), par le salarié (démission), ou à l’amiable par les deux parties dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ». Il peut être conclu pour un temps partiel ou un temps plein et dans ce dernier cas il peut ne pas faire l’objet d’un écrit. Il est presque dans tous les cas précédé d’une période d’essai et représente en France la forme normale de la relation de travail.

 

Le CDD

L’employeur peut recourir à un contrat de travail à durée déterminée, qui fait obligatoirement l’objet d’un écrit, pour exécuter une tâche précise et temporaire ou encore dans le cadre de la politique de l’emploi. L’échéance doit être la réalisation d’un objet défini d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. Le salarié en CDD ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

 

Le contrat de professionnalisation

Conçus pour les jeunes de moins de 26 ans en cours d’insertion, les contrats d’alternance, que l’on dit « dérogatoires » alternent le travail et une formation diplômante ou qualifiante. Le plus ancien, le contrat de professionnalisation s’adresse prioritairement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, mais aussi aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Dans la majorité des cas, ils ont déjà une ébauche de formation. Le contrat de professionnalisation dure en principe un an, mais il peut être porté à 24 mois dans certains cas. Il alterne le travail en entreprise et l’enseignement dispensé par un organisme, externe ou interne, de formation. L’employeur désigne aussi un tuteur, volontaire et confirmé. Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI–dans ce dernier cas l’action de professionnalisation se situe au début. Le temps de travail inclut de 15 % à 25 % de temps de formation. Il est rémunéré : de 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans sans bac pro à 80 % pour les plus de 21 ans avec bac pro. L’État, ou la branche professionnelle, reconnaissent l’acquisition d’une qualification professionnelle via un diplôme, un titre, un certificat…

 

Le contrat d’apprentissage

Il dure en général deux ans et parfois trois. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il alterne des périodes d’enseignement en centre de formation (CFA) et de travail en entreprise. La formation est sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou encore un titre d’ingénieur. L’entreprise peut être : artisanale, commerciale, agricole, de professions libérales…. L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage. Son temps de travail total (incluant la formation) égale celui des autres salariés. Sa rémunération, non imposable, est de 25 % du SMIC pour un moins de 18 ans à 78 % du SMIC pour un plus de 21 ans en fin de troisième année. La période d’essai est de 2 mois. Après chaque diplôme, le jeune peut enchaîner sur un nouveau contrat.

 

Les contrats d’accompagnement et d’insertion

Les contrats aidés ne sont pas réservés aux jeunes mais au public en difficulté d’accès à l’emploi : cependant, fin 2010, les jeunes représentaient 50 % des bénéficiaires du CUICIE et 20 % de ceux du CUI-CAE, les deux déclinaisons du Contrat Unique d’Insertion. Les CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion- Contrat Initiative Emploi) s’adressent au secteur marchand, les CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’accompagnement dans l’emploi) au non-marchand (associations, collectivités locales...)

A cela s’ajoutent : les CAE-passerelle ou immersion de 12 mois renouvelables réservés aux jeunes de 16 à 25 ans. Les CAF, Contrats d’Accompagnement Formation, mis en œuvre dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes et comportant une formation dans des métiers porteurs, y compris via les contrats en alternance. Enfin, les CAR (Contrats d’Accompagnement Renforcé) mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emploi et destinés à des travailleurs précaires (sans contrainte d’âge).

 

Le contrat d’autonomie

Mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » il s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, résidant dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Dans douze bassins d’emplois prioritaires où ce dispositif expérimental est déployé, il doit proposer à 15 000 jeunes d’ici à la fin 2011 un accompagnement vers l’emploi ou une formation qualifiante, assurés par un opérateur public ou privé. Le contrat d’un an s’articule en deux phases, six mois de placement effectif du jeune qui reçoit 300 euros par mois et six mois de suivi dans l’emploi, la formation ou la création d’entreprise. Et la rémunération de l’opérateur dépend en partie de ses performances en termes d’insertion.

 

Le Volontariat international en Entreprise

Il est aux jeunes de 18 à 28 ans, Français ou Européens au casier judiciaire vierge. Les volontaires partent en mission d’une durée de 6 à 24 mois dans les entreprises et administrations françaises à travers le monde. Il est rémunéré, entre 1 100 € et 2 900 € nets par mois. En réalité ce sont surtout les diplômés de haut niveau qui intéressent les entreprises. Celles-ci et le volontaire passent un contrat avec Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) seul organisme en France pouvant contracter des volontariats. Renseignements : www.ubifrance.fr

 

Le Service Volontaire Européen

Depuis 1996, chaque année 4500 Européens de 18 à 25 ans (parfois 30) mènent grâce à lui une action solidaire et exercent une activité responsable en découvrant un pays, une culture, une langue différents. En général, on s’engage dans des projets de six à douze mois mais il existe aussi des modules de trois semaines à six mois, auprès d’organisations d’accueil accréditées dans 31 pays partenaires. Renseignements : Agence française du programme européen jeunesse : www.injep.fr

 

Le Pacte

Réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant un faible niveau de qualification, il permet d’obtenir une titularisation dans la fonction publique, territoriale, hospitalière et d’État sur les emplois de catégorie C. Ce contrat dure de 12 à 24 mois avec une période d’essai de deux mois. 20 % de sa durée est consacré à une formation qualifiante. À la fin du parcours, une commission vérifie les aptitudes du jeune. S’il est accepté, il doit s’engager à occuper le poste entre 24 et 48 mois. La rémunération ne peut être inférieure à 55 % du traitement correspondant de la fonction publique pour un jeune de moins de 21 ans, à 70 % au-delà de 21 ans.

 

Le Civis

Ce n’est pas vraiment un contrat de travail mais un dispositif d’un an renouvelable conclu entre des jeunes peu qualifiés (moins de 26 ans et qualification inférieure ou équivalente au bac) et les Missions locales ou PAIO. Accompagnés dans leur projet d’insertion, de création ou de reprise d’une activité non salariée, les jeunes reçoivent une allocation plafonnée à 1800 euros par an.

 

Pour toute information sur vos droits et contrats : www.vosdroits.service-public.fr


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